Les contrôles réglementaires garantissent la conformité des équipements afin de répondre aux obligations légales relatives à chaque secteur d’activité.
La conformité s’inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels et de sécurité. Un mauvais fonctionnement peut être source d’accidents graves, mais peut également engendrer une perte, voir un arrêt, de productivité. Ces accidents peuvent avoir de lourdes conséquences sur l’entreprise, il est donc important de les limiter au maximum.
Un non-respect d’une mise en conformité entraîne une infraction formelle du responsable de l’entreprise et peut engager sa responsabilité.
Les contrôles réglementaires, des opérations de maintenance obligatoires.
Ces opérations de maintenance obligatoires sont prévues dans les textes législatifs et réglementaires selon, par exemple, le type de matériel ou l’usage du bâtiment. Elles ont pour objectif de repérer toute détérioration susceptible de créer un danger.
On parle de VGP (vérifications générales périodiques). Leur périodicité est définie en fonction de la nature et de l’utilisation faite du matériel employé, comme l’indique l’article R4323-23 du Code du Travail.
Suivant les cas, les contrôles sont à réaliser par un bureau de contrôle (comme Bureau Veritas*) ou par une personne interne qualifiée.
Dans les domaines concernés, on trouve la plupart des équipements pouvant mettre en jeu la sécurité des personnes comme : l’électricité, la protection incendie, les installations de froid, les appareils de levage et élévateurs les portes et les portails automatiques, la qualité de l’air, de l’eau ou le bruit.
À l’issue des contrôles le vérificateur note son passage sur le registre de sécurité notifiant que le contrôle a été réalisé.
Le rapport règlementaire mentionne les éventuelles non-conformités ou remarques observées, il doit être conservés durant toute la durée de vie de l’équipement.
Les anomalies détectées sont à l’appréciation du responsable d’établissement, qui engage sa responsabilité en décidant de procéder aux réparations et améliorations suggérées, ou non.
Les rapports de ces interventions doivent être consignés et retracer les différentes actions de maintenance effectuées, les incidents, les pièces remplacées… Ils doivent être archivés et tenus à disposition de l’inspection du travail, les diverses commissions de sécurité, ou l’organisme concerné par le contrôle.
Cela nécessite donc la création d’un plan de maintenance pour définir les équipements à vérifier, les point de contrôles, la planification des interventions… Avec un plan de maintenance et une solution GMAO adaptée, permettant le respect des périodicités, les obligations réglementaires de ne sont pas forcément si nombreuses, ni trop chronophages. De même, le suivi des remarques ou non-conformités est facilité.
L’importance d’un logiciel de gestion de la maintenance pour les contrôles réglementaires.
Un logiciel GMAO permet d’anticiper, de gérer et de suivre les contrôles réglementaires pour l’ensemble des bâtiments et des équipements :
- Répertorier son parc d’équipements avec les caractéristiques de chacun (fiches techniques, plans, procédures, photos, documentation…).
- Identifier les équipements à vérifier et leurs points de contrôle.
- Programmer une alerte à échéance sur les interventions réglementaires et recevoir un mail pour les planifier.
- Organiser les contrôles par famille d’équipement (gamme fonctionnelle) ou une liste des équipements à contrôler dans un seul Bon de Travaux (topologie dans les travaux à réaliser).
- Assurer le suivi des remarques et non-conformités : checklist des travaux et création automatique des Bons de Travaux.
- Suivre l’état d’avancement des contrôles grâce à un tableau de bord.
- Réaliser de comptes-rendus systématiques permettant d’avoir un historique précis et l’ensemble des données nécessaires.
- Centraliser les données et archiver les rapports.
- Etablir des statistiques sur les interventions effectuées.
- …
Il est également important de savoir qui peut et doit réaliser les contrôles, car les gammes créées dans la GMAO peuvent permettre d’associer le Bons de Travaux soit :
- à un sous-traitant,
- à un technicien et/ou un intervenant qui peut être responsable du BT.
En utilisant une solution GMAO, le suivi des contrôles réglementaires est donc facilité, fiable et assuré.
Pour conclure
Pour le bon fonctionnement de votre entreprise et la sécurité de vos salariés, la conformité de vos équipements est essentielle et une solution GMAO vous aide à l’assurer.
La mise en place d’une stratégie globale de prévention des risques permet également une valorisation de l’entreprise auprès de vos salariés, de vos prestataires et de vos clients.
Ce principe pouvant également s’appliquer pour la gestion des contrôles métrologiques, des contrôles qualités, etc…
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